Conditions générales de vente
1. Vendeur et application
Le site lapetiteprovencale.co est exploité par :
Chirine Diab, entrepreneur individuel, sous le nom commercial La Petite Provençale.
Adresse : 3 rue Guyard Delalain, 93300 Aubervilliers, France.
Immatriculation : 887 596 880 R.C.S. Bobigny.
E-mail : contact@lapetiteprovencale.co
Téléphone : 07 59 74 20 75 — numéro non surtaxé.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur le site par des consommateurs, pour leurs besoins personnels. La version applicable est celle communiquée lors de la commande.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des articles, notamment leur taille, leur composition et leur prix, sont présentées sur chaque fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils dépendent notamment de la destination, du transporteur et du poids du colis.
Pour certaines destinations, notamment hors Union européenne et en outre-mer, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent s’ajouter. Lorsqu’ils restent à votre charge et ne sont pas perçus au paiement, vous en êtes informé avant la commande.
3. Commande et paiement
Vous sélectionnez vos articles, vérifiez votre panier et renseignez vos coordonnées ainsi que votre mode de livraison. Vous pouvez corriger vos informations avant la validation définitive.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et une obligation de paiement.
Le paiement est dû lors de la commande, avec l’un des moyens proposés sur le site. Les moyens acceptés sont indiqués au début du processus de commande.
Une confirmation récapitulant votre achat vous est adressée par e-mail, accompagnée des conditions contractuelles sur un support que vous pouvez conserver.
4. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine/outre-mer, en Europe et au Canada, selon les destinations proposées lors de la commande.
Les livraisons sont assurées, selon la destination, par Colissimo, Delivengo International de La Poste, Mondial Relay.
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés. Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation.
La date ou le délai total de livraison applicable à votre commande vous est communiqué avant le paiement.
En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, vous pouvez annuler la commande. L’annulation immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque nous refusons de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de votre achat.
En cas d’annulation pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant l’annulation.
Nous restons votre interlocuteur en cas de colis perdu, endommagé ou d’erreur de livraison. Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.
5. Droit de rétractation et retours
Déclarer votre rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à fournir de motif. Pour une commande de plusieurs articles livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier article.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit s’applique également aux articles soldés ou en promotion.
Vous pouvez déclarer votre rétractation depuis notre formulaire de retour et de rétractation.
Un accusé de réception vous est adressé par e-mail dans les meilleurs délais. Il reprend le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Vous pouvez également utiliser le modèle figurant à la fin des présentes CGV ou nous transmettre toute autre déclaration exprimant clairement votre décision, par e-mail à contact@lapetiteprovencale.co ou par courrier à notre adresse.
Renvoyer les articles
Les articles doivent être expédiés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, à l’adresse suivante :
La Petite Provençale — Chirine Diab
3 rue Guyard Delalain
93300 Aubervilliers
France
Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour pour les retours liés à un changement d’avis.
Pour identifier votre retour, vous pouvez joindre le bon de retour à télécharger, ou un document indiquant votre nom et votre numéro de commande. Ce document est facultatif et ne remplace pas la déclaration de rétractation.
État des articles
Vous pouvez essayer les articles dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur taille.
Nous vous demandons de les retourner soigneusement protégés, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine lorsque vous les avez conservés. L’absence de ces éléments ne supprime pas automatiquement votre droit de rétractation.
Si un article a subi une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à son examen, une retenue partiel ou total pourra être appliquée au remboursement. Toute retenue sera justifiée et vous sera communiquée.
Cette règle ne concerne pas un défaut ou une détérioration déjà présent lors de la livraison.
Remboursement
Nous remboursons les articles retournés et, en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation. Nous pouvons toutefois le différer jusqu’à la réception des articles.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
Échanges
Nous ne proposons pas d’échange commercial direct. Pour obtenir une autre taille ou un autre article, vous pouvez retourner votre achat dans les conditions ci-dessus et passer une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite pas votre droit au remplacement d’un article dans le cadre des garanties légales.
6. Garanties légales
La Petite Provençale, exploitée par Chirine Diab, répond des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Pour les faire appliquer, contactez-nous à contact@lapetiteprovencale.co, ou par courrier au 3 rue Guyard Delalain, 93300 Aubervilliers, France, en indiquant votre commande et le problème rencontré.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont à notre charge. Ces garanties sont indépendantes du délai de rétractation de 14 jours.
Encadré relatif aux garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@lapetiteprovencale.co ou à notre adresse postale.
Si votre réclamation écrite préalable n’aboutit pas à une solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées prochainement aux présentes conditions générales de vente.
La demande de médiation doit être présentée au plus tard dans l’année suivant votre réclamation écrite auprès de notre entreprise.
Vous conservez la possibilité de saisir le tribunal compétent selon les règles légales applicables.
8. Droit applicable et conservation du contrat
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable dans votre pays de résidence.
Pour les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat pendant dix ans à compter de la livraison, ainsi que pendant la période comprise entre la conclusion du contrat et la livraison. Vous pouvez en demander l’accès à contact@lapetiteprovencale.co.
Dernière mise à jour : octobre 2026.